Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 janvier 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Pelunoravexi (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Pelunoravexi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

Pelunoravexi propose une plateforme éducative en ligne spécialisée dans les webinaires et formations portant sur l'intelligence artificielle générative et les technologies connexes.

Nos services incluent :

Accès aux webinaires en direct et enregistrés
Outils de communication interactive avec les experts
Ressources pédagogiques complémentaires
Certificats de participation lorsque applicable
Accès à une communauté d'apprenants

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement notifier Pelunoravexi de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Âge Minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser nos services. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Engagements de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Fournir des informations exactes et véridiques
Utiliser les services uniquement à des fins éducatives légitimes
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Maintenir un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et formateurs

4.2 Comportements Interdits

Il est strictement interdit de :

Enregistrer, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation écrite
Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder à la Plateforme
Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Publier du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
Utiliser la Plateforme pour des activités commerciales non autorisées
Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Pelunoravexi

Tous les contenus présents sur la Plateforme, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, vidéos, présentations, cours et logiciels, sont la propriété de Pelunoravexi ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation Limitée

Pelunoravexi vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le contenu éducatif à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

5.3 Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu sur la Plateforme (commentaires, questions, contributions), vous accordez à Pelunoravexi une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

6. Paiements et Abonnements

6.1 Tarification

Les tarifs des webinaires et formations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Pelunoravexi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les achats déjà effectués.

6.2 Modes de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou autres moyens de paiement acceptés. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement.

6.3 Politique de Remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être effectuées selon les conditions suivantes :

Annulation plus de 7 jours avant le webinaire : remboursement intégral
Annulation entre 3 et 7 jours avant : remboursement de 50%
Annulation moins de 3 jours avant : aucun remboursement

En cas d'annulation d'un webinaire par Pelunoravexi, un remboursement intégral ou un crédit pour un événement futur sera proposé.

7. Disponibilité des Services

Pelunoravexi s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de suspendre ou interrompre les services pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques sans préavis.

Pelunoravexi ne sera pas responsable des interruptions de service causées par des circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limitées aux pannes d'infrastructure, catastrophes naturelles ou problèmes de fournisseurs tiers.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@pelunoravexi.com. La résiliation prend effet immédiatement, mais n'ouvre pas droit à remboursement pour les services déjà payés.

8.2 Résiliation par Pelunoravexi

Pelunoravexi se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :

Violation des présentes conditions
Comportement frauduleux ou illégal
Non-paiement des frais dus
Utilisation abusive de la Plateforme

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Pelunoravexi ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée aux services ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Pelunoravexi au cours des 12 derniers mois.

Pelunoravexi ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu éducatif fourni et ne sera pas responsable des décisions prises sur la base des informations obtenues via la Plateforme.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Pelunoravexi, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités et dépenses résultant de :

Votre utilisation de la Plateforme
Votre violation des présentes conditions
Votre violation des droits d'un tiers
Tout contenu que vous soumettez ou partagez

11. Protection des Données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

12. Communications

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Pelunoravexi concernant :

Confirmations de transactions et reçus
Notifications concernant vos webinaires inscrits
Mises à jour importantes concernant nos services
Informations éducatives et promotionnelles (avec possibilité de désinscription)

13. Liens vers des Sites Tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Pelunoravexi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

14. Modifications des Services

Pelunoravexi se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la Plateforme à tout moment, y compris la disponibilité de fonctionnalités, bases de données ou contenus, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

15. Force Majeure

Pelunoravexi ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant mais non limitées aux catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, restrictions gouvernementales, pannes de réseaux ou grèves.

16. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pelunoravexi concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17. Renonciation

Le fait pour Pelunoravexi de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

19. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Pelunoravexi

12 Rue Saint-Jacques
38000 Grenoble
France

Téléphone : +33 6 27 17 12 66
Email : contact@pelunoravexi.com

Avis Important : Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services. En continuant à utiliser la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.